Conditions Générales de Vente du site be4tek.mypos.site

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Green4tek (ci-après "le Vendeur"), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 932 952 914 00012, dont le siège social est situé au 53 rue Victor Schoelcher 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet [URL non valide supprimée] (ci-après "le Site").

Le Site propose à la vente des produits informatiques, de téléphonie mobile et accessoires high-tech.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de1 produits proposés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.2

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier3 ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article4 5 - Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement du prix global de la commande.

Le Vendeur confirmera la réception de la commande par l'envoi d'un email.

Article 6 - Paiement

Le paiement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée MyPOS.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.5

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et6 du mode de livraison choisi.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des faits imputables au Client.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14)7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation,8 sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation,9 le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par email à l'adresse be@4tek.fr.

Le produit devra être retourné au Vendeur dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et documents, à l'adresse suivante : Green4tek, 53 rue Victor Schoelcher 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 - Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants10 du Code de la consommation.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le Site.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 - Données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées11 par le Client lors de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l'accord du Client.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression12 des données le concernant.13

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont14 protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.15

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents16 de Pointe-à-Pitre.

Article 14 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la17 validation de la commande.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse be@4tek.fr.

Date de dernière mise à jour : 18 Janvier 2025